CONCOURS LE JEU DES NUANCES SICO

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS LE JEU DES NUANCES SICO
Règlement de participation
Le concours « Le jeu des nuances Sico » (le « Concours ») est organisé par SicoMD (les « organisateurs du concours ») et se déroule en ligne du 13 mai 2022 à 8h00 (HNE) au 31 août 2022 à 23h59 (HNE) (la « période du concours »). Parmi les participants, cinq (5) grands gagnants seront tirés au hasard pour un grand prix. Cent (100) gagnats seront tirés pour un prix secondaire.
 
1. Admissibilité
1.1 Afin d’être admissible au Concours, un individu doit:
a.     être légalement résident de la province de Québec; et
b.     avoir atteint l’âge de la majorité au moment où il participe au Concours.
  1.2 Ne sont pas admissibles au Concours :
  1. les employés, représentants et agents de SicoMD, incluant ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);
 
  1. les employés, représentants et agents des fournisseurs de chaque Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours;
 
  1. les employés, représentants et agents des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;
 
  1. les parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours; et
 
  1. la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou de personnes avec qui celles-ci résident. Dans le présent règlement, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint, conjointe, mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils fassent partie ou non du même ménage.
 
1.3 Le Commanditaire peut demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité du participant au Concours (le « Participant ») pour permettre à celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à l’entière discrétion du Commanditaire.
1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire aux fins de ce Concours doivent être véridiques, fidèles et complets. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de Participation (ci-après défini) comprend un renseignement qui soit faux, infidèle ou incomplet.
 
2. PÉRIODE DU CONCOURS
Le Concours débute le 13 mai 2022 à 8h00 (HE) (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 31 août 2022 à 23h59 HNE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du Concours »).           
 
3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
3.1       Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Il y a une façon de participer au Concours, soit :
3.1.1 Compléter le formulaire d’inscription sur le desnuances.ca (une « inscription »).
 
3.2      Un Participant ne peut soumettre qu’une (1) inscription pendant la Période du Concours. Si un Participant soumet plus d’inscriptions que la limite permise, seule la première inscription sera admissible pour ce Concours; toutes les inscriptions subséquentes seront considérées nulles et non avenues.
 
3.3      Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.
 
3.4      L’usage de tout système automatisé pour soumettre une inscription est interdit et entraînera la disqualification du Participant. Le Participant doit soumettre son inscription en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.
 
3.5      Les inscriptions peuvent être soumises à vérification et seront déclarées invalides si elles sont reçues hors de la Période du Concours.
 
4. Les prix
4.1       Prix
4.1.1    Cinq (5) grands prix seront attribués dans le cadre de ce Concours,  consistant chacun en un (« Grand Prix ») de huit (8) pots de 3,78 litres de peinture d’intérieur ÉvolutionMD ainsi qu’une édition limitée du Jeu des nuances Sico.  
4.1.2   La valeur totale approximative des Grands Prix est de deux mille six cent dollars (2 600$) CAD.
4.1.3  Cent (100) prix secondaires seront attribués dans le cadre de ce Concours, consistant chacun en (« Prix Secondaire ») une (1) édition limitée du Jeu des nuances Sico.
4.1.4 La valeur totale approximative des Prix Secondaires est de deux mille dollars (2 000$) CAD.
4.1.5 La valeur totale des prix est de quatre mille six cents dollars (4 600$) CAD.
 
4.2      Transmission des Prix
Les pots de peinture devront être récupérés par le Gagnant chez un détaillant autorisé. Le commanditaire conviendra de l’endroit exact avec le Gagnant selon le lieu où il réside. Le Jeu des nuances Sico sera envoyé par la poste à l’adresse postale du gagnant.
 
5. sélection des gagnants
5.1       Gagnant
5.1.1    Le 5 septembre 2022 à 9h00 HNE dans les bureaux de Substance (l’ « Administrateur ») situés au 101-1360 rue Ropery, Montréal, province de Québec, H3K 2X3, cinq (5) Participants seront sélectionnés au hasard pour gagner un Grand Prix parmi tous les Formulaires de Participation valides reçus (le « Tirage »). Cent (100) Participants seront ensuite sélectionnés au hasard pour gagner un Prix Secondaire parmi tous les Formulaires de Participation valides reçus (le « Tirage »)
5.1.2   Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la Période du Concours.
 
5.2 Conditions pour être déclaré Gagnant    
5.2.1   Chaque Participant Sélectionné sera contacté par téléphone ou courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection des Participants Sélectionnés. Pour être déclaré Gagnant (défini dans le prochain paragraphe), chaque Participant Sélectionné doit répondre au message dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la notification, faute de quoi, le Participant Sélectionné sera disqualifié et n’aura pas droit au Prix. Le Commanditaire pourra alors, à sa seule et entière discrétion, faire sélectionner par tirage au sort un autre Participant, conformément à ce paragraphe 5.1 ou annuler l'attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra, à son tour, faire l’objet d’une disqualification, comme indiqué dans ce paragraphe.
5.2.2  Afin d'être déclaré gagnant d’un Prix (le « Gagnant »), chaque Participant Sélectionné doit :
(i) remplir et signer un formulaire de déclaration et de quittance (un «  Formulaire de Déclaration et de Quittance ») confirmant qu’il a lu, compris et respecté les règlements  du Concours et, dans la mesure permise par la loi, qu’il dégage le Commanditaire, et toute autre organisation associés au Concours, au Prix, ou à l'octroi du Prix, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, tout accident, toute perte ou tout dommage relatif au Concours, au Prix ou à l'octroi du Prix;
(ii) répondre correctement, sans aucune aide, à la question d’habileté mathématique incluse au Formulaire de Déclaration et de Quittance; et
(iii) renvoyer le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé au Commanditaire ou comme indiqué dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance.
5.2.3   Dans l’éventualité où un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, ou si le Formulaire de Déclaration et Quittance complété et signé par le Participant Sélectionné n’est pas reçu par le Commanditaire avant la date indiquée sur le Formulaire de Déclaration et Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre Participant parmi tous les Formulaires de Participation valides restants, conformément à la procédure prévue au paragraphe 5.1 ou annuler l’attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra à son tour faire l’objet d’une disqualification s’il ne se conforme pas au présent paragraphe.
 
5.3      Chaque Gagnant est entièrement responsable de tout autre dépense ou coût accessoire relié au Prix qui n’est pas mentionné expressément dans ces règlements. Le Commanditaire n’est pas tenu d’offrir de prix autres que les Prix décrits dans ces règlements.
 
5.4      Un Gagnant n’a pas droit à la différence entre la valeur réelle du Prix et la valeur approximative du Prix indiquée aux présents règlements, le cas échéant.
 
 
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1       Chaque Participant peut gagner au plus un (1) Prix.
 
6.2      Le Prix doit être accepté tel que remis et n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix, ou toute partie du Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n'est pas acceptée par le Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte que le Concours ou toute partie du Concours ne peut être complété. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte en ce qui concerne la sécurité, l'apparence ou la performance du Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire, qui sont transférables et/ou la garantie du fabricant. En aucune circonstance que ce soit, un Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours.
 
6.3      Toute tentative visant à endommager le Site Web du Concours ou tout autre site web lié au Concours, ou l'opération légitime de ce Concours, constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire a le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris des poursuites criminelles.
 
6.4      Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera échangée, sauf avec chaque Participant Sélectionné et chaque Gagnant.
 
6.5      Les Formulaires de Participation sont sujets à vérification et seront déclarés invalides s’ils sont reçus à l’extérieur de la Période du Concours ou s’ils sont illisibles, incomplets, reproduits mécaniquement, mutilés, contrefaits, falsifiés ou altérés de quelque façon.
 
6.6      Tous les Formulaires de Participation, et les Formulaires de Déclaration et Quittance sont la propriété du Commanditaire.
 
7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
En participant au Concours, un Participant :
 
  • renonce à rechercher la responsabilité du Commanditaire et de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses sociétés mères, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses commanditaires et de ses représentants pour quelque blessure, perte ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre personne, incluant les blessures personnelles ou les dommages à la propriété entraînés, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou de l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation à ce règlement ou de quelque activité reliée au Prix;
 
  • accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses commanditaires et ses représentants pour toute réclamation par des tiers reliée à ce Concours et découlant de sa faute et ce, de manière non limitative.
 
8. CONDUITE
8.1       En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ce règlement lequel est disponible à l’adresse https://www.sico.ca/fr-ca/conditions-generales-d-utilisation/reglements-du-concours pendant la Période du Concours.
 
8.2      Le règlement complet est disponible au https://www.sico.ca/fr-ca/conditions-generales-d-utilisation/reglements-du-concours ou peut être obtenu en transmettant une lettre avec une enveloppe pré-adressée et pré affranchie à l’adresse suivante, qui doivent être reçues au plus tard le 15 août 2022: Substance stratégies, à l’attention de monsieur Antoine Dupéré, « Concours Le jeu des nuances Sico » au 101-1360, rue Ropery, Montréal, province de Québec, H3K 2X3.
 
8.3      Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un Participant qui :
 
  • viole le règlement de ce Concours;
 
  • altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’opération du Site Web du Concours;
 
  • agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne.
 
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1       Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les Formulaires de Participation, les Formulaires de Déclaration et Quittance ou les courriels perdus, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un téléphone ou de la connexion en ligne.
 
9.2      Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou infidèle, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.
 
9.3      Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.
 
10. DÉCHARGE / VIE PRIVÉE / USAGE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LE PARTICIPANT
10.1     En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels fournis par celui-ci à des fins d’administration du Concours et d’attribution du Prix et reconnaît que les renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue à ce règlement.
 
10.2    En acceptant le Prix, le Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser ses nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, réponse à la question pour participer au concours, renseignements relatifs au Prix à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.
 
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire sont strictement interdits. SicoMD est une marque de commerce déposée, propriété de PPG Architectural Finishes, Inc.
 
12. LOIS
Ceci constitue le règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis notamment afin de le rendre conforme à toute loi fédérale, provinciale et municipale ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.
 
13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation de ce Concours peut être soumis à la Régie afin que celle-ci en décide. Tout litige concernant l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie afin de permettre aux parties d’en arriver à un règlement.
 
14. AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Dans les trente (30) jours suivant le Tirage, le Commanditaire diffusera sur les noms des gagnants sur le https://www.sico.ca/fr-ca/conditions-generales-d-utilisation/reglements-du-concours. Cette information demeurera pour une période d’au moins trente (30) jours.